Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AIS ERP Cloud par les entreprises clientes et leurs utilisateurs.

Objet et accès au service

AIS ERP Cloud est un logiciel de gestion accessible en ligne. L'accès nécessite la création d'un compte nominatif rattaché à une entreprise. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Abonnements et facturation

Le service est proposé sous forme d'abonnements dont le périmètre fonctionnel et le nombre d'utilisateurs figurent sur la page d'accueil. Les changements de formule prennent effet à la période suivante, sauf accord contraire. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas détourner le service, à ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise, à ne pas contourner les mesures de sécurité et à n'enregistrer que des données licites.

Disponibilité et maintenance

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.

Données et réversibilité

Les données restent la propriété de l'entreprise cliente. Des exports (PDF, Excel, CSV) sont disponibles depuis l'application afin de garantir la réversibilité.

Résiliation

L'abonnement peut être résilié à la fin de la période en cours. Après résiliation, les données sont conservées pendant les délais légaux puis supprimées.