Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026

AIS ERP Cloud est une plateforme SaaS multi-entreprise. Chaque entreprise cliente reste responsable de traitement des données qu'elle enregistre ; l'éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Données collectées

  • Données de compte : nom, adresse e-mail, entreprise, rôle et préférences.
  • Données métier saisies par l'entreprise : clients, salariés, contrats, factures, documents.
  • Données techniques de sécurité : adresse IP, agent utilisateur et type d'appareil, enregistrés dans le journal d'audit.

Finalités

Les données sont traitées pour fournir le service (gestion commerciale, RH, comptabilité, documents), assurer la sécurité de la plateforme (traçabilité, limitation d'abus) et respecter les obligations légales et comptables.

Isolation et sécurité

Chaque enregistrement est rattaché à une entreprise et protégé par des politiques d'isolation au niveau de la base de données. Aucun utilisateur ne peut consulter les données d'une autre entreprise. Les échanges sont chiffrés, les accès sont journalisés et les tentatives d'abus sont automatiquement limitées.

Conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis pendant les délais légaux applicables aux pièces comptables et sociales. Les journaux d'audit sont conservés à des fins de preuve et de sécurité.

Sous-traitants

L'hébergement, la base de données, l'envoi d'e-mails et les prestataires de paiement configurés par l'entreprise cliente peuvent traiter des données pour le compte de celle-ci, dans le cadre strict de la prestation.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Les demandes se font auprès de l'entreprise responsable de traitement, ou auprès de l'éditeur via l'adresse de contact publiée dans les mentions légales.

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